Informations légales
Politique de confidentialité
Comment nous traitons vos données personnelles, dans quel but et comment exercer vos droits.
La présente politique explique comment nous traitons vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.
1. Responsable du traitement
- Responsable
- Tangible Global Trading, S.L.
- NIF (numéro d’identification fiscale)
- B22614739
- Adresse
- Avinguda del Cid 66, 8 · 46018 València (Espagne)
- Contact
- tangibletrading@proton.me
2. Données traitées
- Celles que vous nous communiquez dans le formulaire de contact ou par e-mail : nom, adresse e-mail et, si vous les indiquez, téléphone, pays, profil et contenu de votre demande.
- Si vous devenez client, les données d’identification et les documents exigés par la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux, ainsi que les données propres à chaque opération.
- Les journaux techniques du serveur (adresse IP, date et page demandée), que l’hébergeur conserve pendant une durée limitée pour des raisons de sécurité.
3. Finalités et base juridique
- Répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, avoir une première conversation : votre consentement et l’exécution, à votre demande, de mesures précontractuelles (art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD).
- Préparer, formaliser et exécuter chaque opération : l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).
- Respecter la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux (identification, vigilance, conservation et, le cas échéant, déclaration aux autorités), ainsi que les obligations fiscales et comptables : le respect d’obligations légales (art. 6.1.c du RGPD) et la loi espagnole 10/2010.
- Garantir la sécurité du site : notre intérêt légitime à protéger nos systèmes (art. 6.1.f du RGPD).
Nous n’établissons pas de profils, ne prenons aucune décision automatisée vous concernant et n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires.
4. Vérification d’identité avec Sumsub
Lorsque nous vous invitons à vérifier votre identité, le processus se déroule sur ce site au moyen du module de Sum and Substance Ltd (« Sumsub »), société immatriculée en Angleterre sous le numéro 09688671, qui agit en qualité de sous-traitant pour le compte de Tangible Global Trading, S.L. et uniquement sur nos instructions.
- Données : l’image de votre document officiel et les données qu’il contient ; des photographies et une vidéo de votre visage pour la détection du vivant (données biométriques) ; des données techniques de votre appareil, pour prévenir la fraude ; et, si vous agissez par l’intermédiaire d’une société, les données de l’entreprise, de ses dirigeants et de son bénéficiaire effectif. Les listes de sanctions internationales et de personnes politiquement exposées sont également contrôlées, de même que les informations défavorables publiées dans les médias.
- Finalité : vous identifier et, le cas échéant, identifier le bénéficiaire effectif, prévenir la fraude et respecter les obligations de vigilance prévues par la loi espagnole 10/2010.
- Base juridique : le respect d’une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) et, pour les données biométriques, votre consentement explicite (art. 9.2.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment. Si vous préférez ne pas le donner, nous vérifierons votre identité par d’autres moyens admis par la loi.
- Décisions : Sumsub combine des contrôles automatiques et un examen par des experts. Aucune décision concernant une opération n’est prise exclusivement de manière automatisée.
- Conservation : dix ans à compter de la fin de la relation d’affaires, comme l’exige la loi espagnole 10/2010.
- Transferts : Sumsub a son siège au Royaume-Uni, pays qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
Tant que le module de Sumsub n’est pas disponible, ou si vous le préférez, la vérification se fait de manière personnelle : nous recevons vos documents par notre messagerie chiffrée et les vérifions avec vous par appel vidéo ou en personne, avec les mêmes finalités, la même base juridique et les mêmes durées de conservation.
5. Durée de conservation
- Demandes qui ne donnent pas lieu à une opération : jusqu’à douze mois après le dernier contact.
- Données et documents exigés par la loi espagnole 10/2010 : dix ans à compter de la fin de la relation d’affaires ou de l’exécution de l’opération.
- Documentation commerciale et fiscale : pendant les durées prévues par la législation applicable.
6. Destinataires
Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf obligation légale (par exemple, à l’administration fiscale espagnole, au Service exécutif de la Commission de prévention du blanchiment de capitaux et des infractions monétaires ou aux juridictions). Vos données ne sont jamais communiquées à la contrepartie d’une opération sans votre consentement.
Des prestataires d’hébergement web, de messagerie chiffrée et de vérification d’identité (Sumsub, dans les conditions de la section 4) interviennent en qualité de sous-traitants, dans le cadre du contrat exigé par l’article 28 du RGPD.
7. Transferts internationaux
Notre messagerie chiffrée est fournie par Proton AG, dont le siège est en Suisse, et la vérification d’identité par Sum and Substance Ltd, dont le siège est au Royaume-Uni : ces deux pays bénéficient d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Si une opération exigeait un autre transfert hors de l’Espace économique européen, il serait effectué avec les garanties prévues au chapitre V du RGPD.
8. Vos droits
Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer à tout moment votre consentement, en écrivant à notre adresse e-mail et en précisant le droit que vous exercez. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.
Pour les traitements découlant de la loi espagnole 10/2010, l’exercice de certains droits peut être limité dans les conditions prévues par cette loi.
Si vous estimez que nous n’avons pas correctement traité votre demande, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
9. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque : connexion chiffrée (HTTPS), un site sans bases de données clients ni traceurs, une vérification d’identité avec transmission chiffrée directement à Sumsub et une messagerie chiffrée pour les documents. Ce site n’héberge aucun document de clients.
10. Mineurs
Ce site ne s’adresse pas aux mineurs, et nous ne traitons pas sciemment leurs données.
Dernière mise à jour : novembre 2026. Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version espagnole fait foi.